Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

Le site www.sapienslovers.com, édité par la micro-entreprise Andrea Genzel.

Andrea Genzel

139 Avenue Paul Vaillant Couturier

Gérant : Mr Andrea Genzel

et éditrice du site www.sapienslovers.com (nom de domaine sapienslovers.com ) dénommée ci-après « Sapiens Lovers », d’une part,

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Sapiens Lovers » dénommée ci-après « le client ».

D’autre part.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sapiens Lovers et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.sapienslovers.com.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Sapiens Lovers se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client.

Article 1 –  client

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande au titre du présent contrat.

Le site Sapiens Lovers s’adresse aux particuliers et est limité à une utilisation strictement personnelle, aussi, le client déclare ne pas procéder à des achats d’articles en vue de les revendre ; procéder à des achats sans rapport direct avec son activité professionnelle.

Article 2 – articles
 
Sapiens Lovers propose au travers de son site www.sapienslovers.com un jeu de 54 cartes et des posters au format A3.

Les photographies et les textes illustrant les articles n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ces photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
Article 3 – Disponibilité des articles

Sapiens Lovers travaille sur la base d’un stock dans ses entrepôts. De ce fait, selon les cas, les articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Sapiens Lovers. Le client est informé de la disponibilité de chaque article vendu sur la page du site relative à ces articles.

Si les articles ne sont pas disponibles malgré notre vigilance, le client en sera informé dans les plus brefs délais par courrier électronique. Selon application de l’Article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, il est convenu entre le client et Sapiens Lovers, que Sapiens Lovers s’engage à livrer les articles commandés au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la commande soit à procéder à un remboursement selon le mode de paiement choisi par le client lors de sa commande.

Article 4 – Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros au jour de la commande, Sapiens Lovers est en franchise de base et ne facture pas la TVA selon l’Article 293B du CIG ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles ou des services sans que le client en soit préalablement informé.
Sapiens Lovers se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront ajoutés à la fin de la commande pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 – Commande

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Création d’un compte client

Lors de sa première commande sur le Site, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières lors de la création de son Compte client et du paiement de sa commande :
– nom et prénom,
– adresse,
– téléphone,
– adresse électronique,
 
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (article commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).

Pour commander sur Sapiens Lovers :

1 – Ajoutez votre produit au panier
2 – Cliquez en haut à droite sur « produit dans le panier »
3- Vérifiez votre panier
4 – Cliquez sur « suivant »
5 – Créez un compte client si vous êtes nouveau client, identifiez-vous si vous avez déjà un compte client.
6 – Entrer l’adresse à laquelle vous souhaitez que votre colis soit livré
7 – Choisissez votre moyen de paiement : Paiement par carte bleue ou Paypal

8 – Saisissez vos informations bancaires sur le site sécurisé Stripe
Confirmation de commande

Sapiens Lovers confirme par un mail automatique l’acceptation de sa commande au client qui accepte de ce fait de recevoir toutes informations utiles pour sa commande par courrier électronique.

Article 6 – Paiement

Le paiement correspondant aux articles commandés doit être effectué dans sa totalité pour valider la commande et avant la livraison des articles. Sapiens Lovers accepte les modes de paiement suivant :

PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s’effectue directement dans un environnement sécurisé auprès de notre partenaire société Stripe. Les numéros de cartes bancaires sont connus uniquement de la société Stripe. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire de la société Stripe auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire Stripe, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 7 – Livraison

La livraison des articles et services présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Espagne, Pays-bas, Autriche, Italie, Portugal, Allemagne et Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Les commandes seront envoyées en lettre suivie France ou internationale, sans signature.

Les tarifs de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du nombre des articles commandés selon les tarifs appliqués par La Poste.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de l’article livré, et d’émettre, le cas échéant, toute réserve dans les 14 jours selon la date de réception.
 
Article 8 – Rétractation :

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des article(s) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Ce délai court à compter de la date de réception des articles (signature du bordereau de livraison). Toutefois, lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation devra retourner le ou les articles concernés conformément aux dispositions suivantes :

Le retour d’un ou plusieurs articles doit être effectué à l’adresse suivante :

Andrea Genzel

139 Avenue Paul Vaillant Couturier

94250 GENTILLY

Conditions de retour :

écrire sur la facture ou une copie de la facture que vous souhaitez être remboursé
la réception de votre article date de moins de 14 jours
les articles retournés doivent être en parfait état et ne pas avoir subis de détérioration
le colis de retour contient la facture ou une copie de votre commande afin que nous puissions retrouver les références de l’article.

Les frais de port pour un retour est à la charge du client. Il correspond aux tarifs de La Poste au moment du retour. En cas d’erreur de notre part les frais de port et retour des articles seront à notre charge.
 
Article 9 – Remboursement

Votre remboursement interviendra dans les 30 jours maximum à compter de la date de réception des articles.

Article 10 – Responsabilité

Sapiens Lovers ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat :
 – en cas de rupture de stock ou indisponibilité du article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
 – de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des articles.
 – de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 – de toutes pertes de données ou fichiers, le client étant lui-même responsable des sauvegardes nécessaires.
– des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès ou de l’incapacité à utiliser des informations de tierces personnes et du contenu vers d’autres sites web accessible par liens.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sapienslovers.com sont et restent la propriété exclusive de Andrea Genzel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra contacter Sapiens Lovers à son adresse postale ou par mail.

Les informations à caractère nominatif collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Sapiens Lovers se réserve donc le droit de collecter des informations sur le client, y compris en utilisant des cookies. Ces informations pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Sapiens Lovers qui pourra être susceptible d’adresser au client des offres commerciales, et ce par tout moyen, dont la messagerie électronique.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française. Toute commande passée induit l’acceptation de celles-ci par le client.
Dans l’hypothèse de l’apparition d’un litige, le client et Sapiens Lovers s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite par courrier ou par mail.
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr,
ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

 
Fait à Paris le 6 décembre 2021.